TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE, Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3116253
Date de dépôt :
09/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2021
Présentation de la marque TICE
Déposée le 9 août 2001 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-37 du 14 septembre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE domicilié(e) 352 Square des Champs Elysées - 91080 - COURCOURONNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 077 095 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque TICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3116253.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE, Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration - 352 Square des Champs Elysées - 91080 - COURCOURONNES - France - SIREN 343077095
LEGI MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-02
Publication - Publication le 14 sept. 2001 au BOPI 2001-37
Renouvellement sans limitation le 11 août 2011 n°2477804 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-11
Véhicules, autobus, train de voyageurs ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Tous services de transport et entrepôt ; transport de personnes ou de marchandises ; distribution d'eau et d'électricité ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages, agences de tourisme et de voyage (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), réservation de places de transport ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; garage de véhicules ; location de garages.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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