Déposée le 5 décembre 1983 par la société TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SODAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS domicilié(e) 93 boulevard Malesherbes, 75008 PARIS (dossier no 2026141) - France et immatriculée sous le numéro RCS 733 001 010 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY domicilié(e) (dossier no 2026141) - France.
La marque SODAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1260898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS - 93 boulevard Malesherbes, 75008 PARIS (dossier no 2026141) - France - SIREN 733001010
OFFICE BLETRY - (dossier no 2026141) - France
Renouvellement sans limitation le 2 décembre 1993 n°2026141 - Publication au BOPI 1993-12-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28
Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Transport et entreposage.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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