Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYSTEME INFOPERM
TRANSPORTS FOUYA (SA)

Numéro de dépôt :
1416463
Date de dépôt :
03/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/07/1997

Présentation de la marque SYSTEME INFOPERM

Déposée le 3 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SYSTEME INFOPERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA domicilié(e) 7 à 15, avenue Louis Blériot, 93120 LA COURNEUVE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Nicole PELLETIER - France.

La marque SYSTEME INFOPERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1416463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYSTEME INFOPERM est expirée depuis le 3 juillet 1997.

TRANSPORTS FOUYA a également déposé les autres marques suivantes : D.I.R.D. , L'EXPRESS ECONOMIQUE TRAFOR , TRANSEUROFRET , UNITE CENTRALE D'INFORMATIONS U.C.I. , TRANSEXPRESS , COLIPORTAGE , UNITE MOBILE DE DISTRIBUTION U.M.D. , RESEAU BIS , TRANSPORTS FOUYA REGULATEUR DE QUAI , CHRONOPORTEUR


TRANSPORTS FOUYA (SA) - 7 à 15, avenue Louis Blériot, 93120 LA COURNEUVE. - France


Mme Nicole PELLETIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-50

Transports de marchandises