RESEAU-PACK

TRANSPORTS FOUYA S.A.
FOUYA-REGEXPRESS S.A.
TRANSPORT BROOS S.A.
FRANCE RAIL ROUTE S.A.

Présentation de la marque RESEAU-PACK

Déposée le 18 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA, la Société Anonyme (SA) FOUYA-REGEXPRESS, la Société Anonyme (SA) TRANSPORT BROOS, la Société Anonyme (SA) FRANCE RAIL ROUTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESEAU-PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA domicilié(e) 7 a 15 avenue Louis Bleriot, 93120 LA COURNEUVE - France, la Société Anonyme (SA) FOUYA-REGEXPRESS domicilié(e) 6 et 8 rue Clement Ader, 93120 LA COURNEUVE - France, la Société Anonyme (SA) TRANSPORT BROOS domicilié(e) 1 a 11 rue Clement Ader, 93120 LA COURNEUVE - France, la Société Anonyme (SA) FRANCE RAIL ROUTE domicilié(e) 1 a 11 rue Clement Ader, 93120 LA COURNEUVE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Nicole PELLETIER - France.

La marque RESEAU-PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1524918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU-PACK est expirée depuis le 18 avril 1999.

TRANSPORTS FOUYA a également déposé les autres marques suivantes : D.I.R.D. , L'EXPRESS ECONOMIQUE TRAFOR , TRANSEUROFRET , UNITE CENTRALE D'INFORMATIONS U.C.I. , TRANSEXPRESS , COLIPORTAGE , UNITE MOBILE DE DISTRIBUTION U.M.D. , RESEAU BIS , TRANSPORTS FOUYA REGULATEUR DE QUAI , CHRONOPORTEUR