Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESEAU + INFO
TRANSPORTS FOUYA SA
FOUYA-REGEXPRESS SA

Numéro de dépôt :
93454958
Date de dépôt :
12/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2003

Présentation de la marque RESEAU + INFO

Déposée le 12 février 1993 par la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA et la Société Anonyme (SA) FOUYA-REGEXPRESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESEAU + INFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA domicilié(e) 7 à 15 avenue Louis Blériot, 93120 LA COURNEUVE - France et la Société Anonyme (SA) FOUYA-REGEXPRESS domicilié(e) Rue des Morillons ZAC des Doucettes, 95140 AULNAY SOUS BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Nicole PELLETIER - France.

La marque RESEAU + INFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU + INFO est expirée depuis le 12 février 2003.

TRANSPORTS FOUYA a également déposé les autres marques suivantes : D.I.R.D. , L'EXPRESS ECONOMIQUE TRAFOR , TRANSEUROFRET , UNITE CENTRALE D'INFORMATIONS U.C.I. , TRANSEXPRESS , COLIPORTAGE , UNITE MOBILE DE DISTRIBUTION U.M.D. , RESEAU BIS , TRANSPORTS FOUYA REGULATEUR DE QUAI , CHRONOPORTEUR


TRANSPORTS FOUYA SA - 7 à 15 avenue Louis Blériot, 93120 LA COURNEUVE - France

FOUYA-REGEXPRESS SA - Rue des Morillons ZAC des Doucettes, 95140 AULNAY SOUS BOIS - France


Madame Nicole PELLETIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-30

Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12

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