RESEAU + INFO
Présentation de la marque RESEAU + INFO
Déposée le 12 février 1993 par la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA et la Société Anonyme (SA) FOUYA-REGEXPRESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESEAU + INFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque RESEAU + INFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU + INFO est expirée depuis le 12 février 2003.
TRANSPORTS FOUYA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-30
Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12