Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTECTRANS
TRANSPORTS FOUYA SA

Numéro de dépôt :
1379383
Date de dépôt :
13/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/11/1996

Présentation de la marque PROTECTRANS

Déposée le 13 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROTECTRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA domicilié(e) 7 à 15, avenue Louis Blériot, 93120 LA COURNEUVE, REGEXPRESS SA,6 et 8, rue Clément Ader, 93120 LA COURNEUVE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme NICOLE PELLETIER - France.

La marque PROTECTRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1379383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECTRANS est expirée depuis le 13 novembre 1996.

TRANSPORTS FOUYA a également déposé les autres marques suivantes : D.I.R.D. , L'EXPRESS ECONOMIQUE TRAFOR , TRANSEUROFRET , UNITE CENTRALE D'INFORMATIONS U.C.I. , TRANSEXPRESS , COLIPORTAGE , UNITE MOBILE DE DISTRIBUTION U.M.D. , RESEAU BIS , TRANSPORTS FOUYA REGULATEUR DE QUAI , CHRONOPORTEUR


TRANSPORTS FOUYA SA - 7 à 15, avenue Louis Blériot, 93120 LA COURNEUVE, REGEXPRESS SA,6 et 8, rue Clément Ader, 93120 LA COURNEUVE. - France


Mme NICOLE PELLETIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-16

Transports de marchandises