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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA
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FRANCE PAQUET SYSTEME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE PAQUET SYSTEME
TRANSPORTS FOUYA SA

Numéro de dépôt :
94511650
Date de dépôt :
18/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2004

Présentation de la marque FRANCE PAQUET SYSTEME

Déposée le 18 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE PAQUET SYSTEME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA domicilié(e) 7 à 15 avenue Louis Blériot, 93120 LA COURNEUVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 081 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Nicole PELLETIER - France.

La marque FRANCE PAQUET SYSTEME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511650.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE PAQUET SYSTEME est expirée depuis le 18 mars 2004.

TRANSPORTS FOUYA a également déposé les autres marques suivantes : D.I.R.D. , L'EXPRESS ECONOMIQUE TRAFOR , TRANSEUROFRET , UNITE CENTRALE D'INFORMATIONS U.C.I. , TRANSEXPRESS , COLIPORTAGE , UNITE MOBILE DE DISTRIBUTION U.M.D. , RESEAU BIS , TRANSPORTS FOUYA REGULATEUR DE QUAI , CHRONOPORTEUR


TRANSPORTS FOUYA SA - 7 à 15 avenue Louis Blériot, 93120 LA COURNEUVE - France - SIREN 562081984


Madame Nicole PELLETIER - France


Inscription le 19 décembre 1994 - Transmission de propriété n°179634 - Publication au BOPI 1994-12-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

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