FRANCE INFORMATIONS

TRANSPORTS FOUYA (SA), Z.I., 7 à 15, avenue Louis Blériot, 93121 LA COURNEUVE Cedex.

Présentation de la marque FRANCE INFORMATIONS

Déposée le 6 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE INFORMATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARCHAMBAULT - France.

La marque FRANCE INFORMATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1206543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE INFORMATIONS est expirée depuis le 6 mai 1992.

TRANSPORTS FOUYA a également déposé les autres marques suivantes : D.I.R.D. , L'EXPRESS ECONOMIQUE TRAFOR , TRANSEUROFRET , UNITE CENTRALE D'INFORMATIONS U.C.I. , TRANSEXPRESS , COLIPORTAGE , UNITE MOBILE DE DISTRIBUTION U.M.D. , RESEAU BIS , TRANSPORTS FOUYA REGULATEUR DE QUAI , CHRONOPORTEUR