DOM-EXPRESS INTERNATIONAL
Présentation de la marque DOM-EXPRESS INTERNATIONAL
Déposée le 5 août 1987 par la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOM-EXPRESS INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOM-EXPRESS INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1421652.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM-EXPRESS INTERNATIONAL est expirée depuis le 5 août 1997.
TRANSPORTS FOUYA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-03