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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA
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CHARTE HERMES
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CHARTE HERMES
TRANSPORTS FOUYA SA
FOUYA REGEXPRESS SA

Numéro de dépôt :
93484929
Date de dépôt :
24/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHARTE HERMES

Déposée le 24 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA et la Société Anonyme (SA) FOUYA REGEXPRESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARTE HERMES »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA domicilié(e) 7 à 15 avenue Louis Blériot, 93120 LA COURNEUVE - France et la Société Anonyme (SA) FOUYA REGEXPRESS domicilié(e) Rue des Morillons ZAC des Doucettes, 95140 GARGES LES GONESSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Nicole PELLETIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque CHARTE HERMES est expirée depuis le 24 septembre 2003.

TRANSPORTS FOUYA a également déposé les autres marques suivantes : D.I.R.D. , L'EXPRESS ECONOMIQUE TRAFOR , TRANSEUROFRET , UNITE CENTRALE D'INFORMATIONS U.C.I. , TRANSEXPRESS , COLIPORTAGE , UNITE MOBILE DE DISTRIBUTION U.M.D. , RESEAU BIS , TRANSPORTS FOUYA REGULATEUR DE QUAI , CHRONOPORTEUR


TRANSPORTS FOUYA SA - 7 à 15 avenue Louis Blériot, 93120 LA COURNEUVE - France

FOUYA REGEXPRESS SA - Rue des Morillons ZAC des Doucettes, 95140 GARGES LES GONESSE - France


Madame Nicole PELLETIER - France


Inscription le 11 octobre 1994 - RENONCIATION TOTALE n°177331 - Publication au BOPI 1994-10-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-10

Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44

Transports de marchandises par tous moyens Entreposage