Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE SERVICE, C'EST NOTRE AFFAIRE
- TRANSPORTS FOUYA (SA) zi

Numéro de dépôt :
1233697
Date de dépôt :
20/04/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/04/1993

Présentation de la marque LE SERVICE, C'EST NOTRE AFFAIRE

Déposée le 20 avril 1983 par la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA zi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE SERVICE, C'EST NOTRE AFFAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS FOUYA zi domicilié(e) 7 à 15, avenue Louis Blériot, 93121 La Courneuve Cedex ; - REGEXPRESS (SA) zi, 6 et 8 rue Clément Ader, 93121 La Courneuve Cedex ; - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques ARCHAMBAULT DE BEAUNE, - France.

La marque LE SERVICE, C'EST NOTRE AFFAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1233697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE SERVICE, C'EST NOTRE AFFAIRE est expirée depuis le 20 avril 1993.

TRANSPORTS FOUYA zi a également déposé les autres marques suivantes : LE SERVICE, C'EST NOTRE AFFAIRE SERVICE IS OUR BUSINESS , D5 , NOUS VOULONS ETRE UN ROUAGE DE VOTRE ORGANISATION , SERVICE IS OUR BUSINESS


- TRANSPORTS FOUYA (SA) zi - 7 à 15, avenue Louis Blériot, 93121 La Courneuve Cedex ; - REGEXPRESS (SA) zi, 6 et 8 rue Clément Ader, 93121 La Courneuve Cedex ; - France


Monsieur Jacques ARCHAMBAULT DE BEAUNE, - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-37

Transports de marchandises.