Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HANDI-CAR
SARL Transports DULISCOUET

Numéro de dépôt :
3602651
Date de dépôt :
03/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
HANDI-CAR de Transports DULISCOUET

Présentation de la marque HANDI-CAR

Déposée le 3 octobre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Transports DULISCOUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HANDI-CAR »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Transports DULISCOUET domicilié(e) 8 impasse de kerhoas,56260 LARMOR-PLAGE - 56260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 159 463 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Transports DULISCOUET domicilié(e) 8 impasse de kerhoas,56260 LARMOR-PLAGE - 56260 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SARL Transports DULISCOUET - 8 impasse de kerhoas,56260 LARMOR-PLAGE - 56260 - France - SIREN 343159463


Transports DULISCOUET - 8 impasse de kerhoas,56260 LARMOR-PLAGE - 56260 - France


Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46

Inscription le 20 mars 2013 - Rejet total n°597099 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20

– taxi. – transport routier de personnes à mobilité réduite dans des véhicules adaptés. – location de véhicules sans chauffeur.