DEC SYSTEME DISTRIBUTION ECONOMIQUE CONTRACTUELLE
Présentation de la marque DEC SYSTEME DISTRIBUTION ECONOMIQUE CONTRACTUELLE
Déposée le 2 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) Transports DERMEINGHEM et Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEC SYSTEME DISTRIBUTION ECONOMIQUE CONTRACTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DEC SYSTEME DISTRIBUTION ECONOMIQUE CONTRACTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1325275.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEC SYSTEME DISTRIBUTION ECONOMIQUE CONTRACTUELLE est expirée depuis le 2 octobre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-11