LOCA SUD OUEST
Présentation de la marque LOCA SUD OUEST
Déposée par voie électronique le 29 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) Transports Déplacements Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOCA SUD OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LOCA SUD OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCA SUD OUEST est expirée depuis le 29 juillet 2024.
Transports Déplacements Services a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Inscription le 12 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758635 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-06-12