LOCA NORD TRANSPORTS
Présentation de la marque LOCA NORD TRANSPORTS
Déposée le 18 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) Transports Déplacements Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LOCA NORD TRANSPORTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LOCA NORD TRANSPORTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3927907.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCA NORD TRANSPORTS est expirée depuis le 18 juin 2022.
Transports Déplacements Services a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Inscription le 12 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758635 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-06-12