Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCA NORD
Transports Déplacements Services, SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3938415
Date de dépôt :
02/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/08/2022
LOCA NORD de Transports Déplacements Services

Présentation de la marque LOCA NORD

Déposée le 2 août 2012 par la Société Anonyme (SA) Transports Déplacements Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LOCA NORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Transports Déplacements Services domicilié(e) 15 rue de Rémusat - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 855 801 890 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Transports Déplacements Services, Mme. Laurence Le Chevalier-Guest domicilié(e) 15 rue de Rémusat - 75016 - PARIS - France.

La marque LOCA NORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938415.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCA NORD est expirée depuis le 2 août 2022.

Transports Déplacements Services a également déposé les autres marques suivantes : TDS TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES , TD LOCA-NORD LOUEUR DE CAMIONS , Transports DROUIN , LOCA SUD OUEST , LOCA SUD TRANSPORTS , DROUIN Transports , NEOLIO , TD LOGISTOCK , LOCA-NORD TRANSPORTS , TDS


Transports Déplacements Services, SA à Directoire et Conseil de Surveillance - 15 rue de Rémusat - 75016 - PARIS - France - SIREN 855801890


Transports Déplacements Services, Mme. Laurence Le Chevalier-Guest - 15 rue de Rémusat - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Inscription le 12 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758635 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-06-12

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules.