LOCA NORD
Présentation de la marque LOCA NORD
Déposée le 2 août 2012 par la Société Anonyme (SA) Transports Déplacements Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LOCA NORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LOCA NORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCA NORD est expirée depuis le 2 août 2022.
Transports Déplacements Services a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Inscription le 12 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758635 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-06-12