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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES
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LOCA MÉDITERRANÉE TRANSPORTS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LOCA MÉDITERRANÉE TRANSPORTS
TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES, SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
4263012
Date de dépôt :
07/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/04/2026
LOCA MÉDITERRANÉE TRANSPORTS de TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES

Présentation de la marque LOCA MÉDITERRANÉE TRANSPORTS

Déposée par voie électronique le 7 avril 2016 par la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOCA MÉDITERRANÉE TRANSPORTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES domicilié(e) 15 RUE DE REMUSAT - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 855 801 890 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES, Mme. ELODIE BARBEDETTE domicilié(e) 15 RUE DE REMUSAT - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LOCA MÉDITERRANÉE TRANSPORTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCA MÉDITERRANÉE TRANSPORTS arrivera à expiration en date du 7 avril 2026.

TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : TDS TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES , TD LOCA-NORD LOUEUR DE CAMIONS , Transports DROUIN , LOCA SUD OUEST , LOCA SUD TRANSPORTS , DROUIN Transports , NEOLIO , TD LOGISTOCK , LOCA-NORD TRANSPORTS , TDS


TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES, SA à Directoire et Conseil de Surveillance - 15 RUE DE REMUSAT - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 855801890


TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES, Mme. ELODIE BARBEDETTE - 15 RUE DE REMUSAT - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Inscription le 12 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758635 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-06-12

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; Location de véhicules.