Marque enregistrée - Marque en vigueur

LOCA AQUITAINE TRANSPORTS
TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES, SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
4251833
Date de dépôt :
24/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2026
LOCA AQUITAINE TRANSPORTS de TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES

Présentation de la marque LOCA AQUITAINE TRANSPORTS

Déposée par voie électronique le 24 février 2016 par la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOCA AQUITAINE TRANSPORTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES domicilié(e) 15 RUE DE REMUSAT - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 855 801 890 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES, Mme. ELODIE BARBEDETTE domicilié(e) 15 RUE DE REMUSAT - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LOCA AQUITAINE TRANSPORTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251833.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCA AQUITAINE TRANSPORTS arrivera à expiration en date du 24 février 2026.

TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : TDS TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES , TD LOCA-NORD LOUEUR DE CAMIONS , Transports DROUIN , LOCA SUD OUEST , LOCA SUD TRANSPORTS , DROUIN Transports , NEOLIO , TD LOGISTOCK , LOCA-NORD TRANSPORTS , TDS


TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES, SA à Directoire et Conseil de Surveillance - 15 RUE DE REMUSAT - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 855801890


TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES, Mme. ELODIE BARBEDETTE - 15 RUE DE REMUSAT - 75016 - PARIS-16E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Inscription le 12 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758635 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-06-12

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages .