LOCA AQUITAINE TRANSPORTS
Présentation de la marque LOCA AQUITAINE TRANSPORTS
Déposée par voie électronique le 24 février 2016 par la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOCA AQUITAINE TRANSPORTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LOCA AQUITAINE TRANSPORTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251833.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCA AQUITAINE TRANSPORTS arrivera à expiration en date du 24 février 2026.
TRANSPORTS DEPLACEMENTS SERVICES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Inscription le 12 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758635 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-06-12