Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EUROVOLUME
Numéro de dépôt :
1252202
Date de dépôt :
18/11/1983
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
18/11/1993
Présentation de la marque EUROVOLUME
Déposée le 18 novembre 1983 par la Société Anonyme (SA) TRANSPORTS DEBEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « EUROVOLUME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EUROVOLUME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1252202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROVOLUME est expirée depuis le 18 novembre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-15