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Marques déposées par le nom "TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE (S.A.E.M.L"

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marque Z-A

TRAM
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96634595
Date de dépôt: 12 juillet 1996
Date d'expiration: 12 juillet 2006

Classes: 00 12 16 35 37 38 39