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Marques déposées par TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
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TEREGA LE GAZ, ACCELERATEUR D'AVENIR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TEREGA LE GAZ, ACCELERATEUR D'AVENIR
TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

Numéro de dépôt :
4429107
Date de dépôt :
15/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2028
TEREGA LE GAZ, ACCELERATEUR D\'AVENIR de TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

Présentation de la marque TEREGA LE GAZ, ACCELERATEUR D'AVENIR

Déposée par voie électronique le 15 février 2018 par TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TEREGA LE GAZ, ACCELERATEUR D'AVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.

Le déposant est TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE domicilié(e) 40 avenue de l'Europe - 64000 - PAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Marie PUSEL domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque TEREGA LE GAZ, ACCELERATEUR D'AVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4429107.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 06 09 37 39 40 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEREGA LE GAZ, ACCELERATEUR D'AVENIR arrivera à expiration en date du 15 février 2028.

TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TIGF , GSO


TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE - 40 avenue de l'Europe - 64000 - PAU - France


CASALONGA, Madame Marie PUSEL - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Enregistrement avec modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Inscription le 24 septembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°734218 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-09-24

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789504 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

Gaz combustible sous forme liquide ou gazeuse (hydrogène) et gaz non combustible (à savoir dioxyde de carbone) ;

Gaz combustible sous forme liquide ou gazeuse (à savoir gaz naturel ou assimilé) ;

Conduites et tuyaux métalliques pour l’acheminement du gaz jusqu’au compteur du consommateur ;

Compteurs d’énergie, y compris compteur de gaz ; appareils et instruments de contrôle et d’inspection dans le domaine de l’acheminement, du stockage et de la consommation d’énergies; appareils et instruments liés au traitement du gaz, à savoir appareils et instruments liés à l'épuration du gaz, à la compression du gaz, à l'odorisation du gaz et au comptage du gaz ;

Supervision de construction, construction, exploitation, maintenance d’infrastructures de production, d’acheminement et de stockage d’énergie ; supervision de construction, construction, exploitation, maintenance d’infrastructures de production, d’acheminement par canalisations et de stockage de gaz combustible (y compris gaz naturel ou assimilé, hydrogène) ou de gaz non combustible (y compris dioxyde de carbone) ; supervision de construction, construction, exploitation, maintenance d’installations de gaz naturel liquéfié, y compris d’installations de liquéfaction ou de regazéification de gaz ;

Acheminement d’énergies par canalisations jusqu’au compteur du consommateur, acheminement de gaz combustible ou non combustible sous forme liquide ou gazeuse (y compris gaz naturel ou assimilé, dioxyde de carbone, hydrogène), stockage d’énergie, stockage de gaz combustible ou non combustible sous forme liquide ou gazeuse (y compris gaz naturel ou assimilé, dioxyde de carbone, hydrogène) ;

Services de liquéfaction de gaz; services de comptage, d'odorisation, de regazéification du gaz ;

Services d’ingénierie relatifs à l’acheminement et au stockage d’énergies; services d’ingénierie relatifs à l’acheminement et au stockage de gaz combustible ou non combustible; stockage de données liées à la production, l’acheminement, le stockage et la consommation d’énergies; stockage de données liées à la production, l’acheminement, le stockage et la consommation de gaz combustible ou non combustible; hébergement de serveurs; conception, développement, installation, maintenance et mise à jour de logiciels dans le domaine de l’énergie ; services d'analyse du gaz ;

Surveillance des installations industrielles à distance y compris les installations de production, d’acheminement, de stockage et de consommation d’énergies; surveillance des installations de production, d’acheminement, de stockage et de consommation de gaz combustible ou non combustible.