Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSPORT 9
Numéro de dépôt :
1229344
Date de dépôt :
17/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/02/1993
Présentation de la marque TRANSPORT 9
Déposée le 17 février 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSPORT 9.66 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSPORT 9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRANSPORT 9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1229344.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSPORT 9 est expirée depuis le 17 février 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-30