Déposée le 10 mars 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSPARENS-IMMO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANSPARENS-IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-15 du 15 avril 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSPARENS-IMMO domicilié(e) 51, rue de Verdun,92158 SURESNES Cedex - 92158 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 869 448 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France.
La marque TRANSPARENS-IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3346049.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSPARENS-IMMO est expirée depuis le 10 mars 2015.
TRANSPARENS-IMMO société par actions simplifiée - 51, rue de Verdun,92158 SURESNES Cedex - 92158 - France - SIREN 479869448
NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France
Inscription le 16 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489222 - Publication au BOPI 2009-01-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-39
Publication - Publication le 15 avr. 2005 au BOPI 2005-15
Recueil et systématisation de données dans un fichier central, exploitation et compilation de données statistiques tous ces services n'étant pas des services de transactions immobilières. Services de fournitures d'accès en ligne à des bases de données. Elaboration (conception) de logiciels et de bases de données relatifs aux descriptifs de biens immobiliers et de leurs équipements ainsi qu'à leurs analyses, tous ces services n'étant pas des services de transactions immobilières.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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