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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSPAM TRANSIT PERIODE ACTIVE MILITAIRE
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TRANSPAM TRANSIT PERIODE ACTIVE MILITAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSPAM TRANSIT PERIODE ACTIVE MILITAIRE
TRANSPAM TRANSIT PERIODE ACTIVE MILITAIRE SARL

Numéro de dépôt :
95603584
Date de dépôt :
21/12/1995
Lieu de dépôt :
CRETEIL
Date d'expiration :
21/12/2005

Présentation de la marque TRANSPAM TRANSIT PERIODE ACTIVE MILITAIRE

Déposée le 21 décembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSPAM TRANSIT PERIODE ACTIVE MILITAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CRETEIL), la marque française « TRANSPAM TRANSIT PERIODE ACTIVE MILITAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSPAM TRANSIT PERIODE ACTIVE MILITAIRE domicilié(e) 262 Bis Avenue Marechal Leclerc, 94410 SAINT-MAURICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mademoiselle LE GALL Véronique - France.

La marque TRANSPAM TRANSIT PERIODE ACTIVE MILITAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95603584.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSPAM TRANSIT PERIODE ACTIVE MILITAIRE est expirée depuis le 21 décembre 2005.


TRANSPAM TRANSIT PERIODE ACTIVE MILITAIRE SARL - 262 Bis Avenue Marechal Leclerc, 94410 SAINT-MAURICE - France


Mademoiselle LE GALL Véronique - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-36

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

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