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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Transpacités
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CIBLACTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

CIBLACTION
Transpacités, SARL

Numéro de dépôt :
3702277
Date de dépôt :
04/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/01/2020
CIBLACTION de Transpacités

Présentation de la marque CIBLACTION

Déposée le 4 janvier 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Transpacités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIBLACTION »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Transpacités domicilié(e) 75 bis rue de chazière - 69004 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GEFIB, Cabinet GEFIB, C/O STE DELPHARM domicilié(e) 6-8 rue du 4 septembre - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIBLACTION est expirée depuis le 4 janvier 2020.

Transpacités a également déposé les autres marques suivantes : TBI – TERRITORIAL BUSINESS INTELLIGENCE , TERRIPANEL , CIVISATIS


Transpacités, SARL - 75 bis rue de chazière - 69004 - LYON - France


Cabinet GEFIB, Cabinet GEFIB, C/O STE DELPHARM - 6-8 rue du 4 septembre - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Enregistrement avec modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Recherche de besoins actuels et de nouveaux besoins en terme de produits et/ou services, auprès des collectivités territoriales, des administrations, des organismes publics et/ou privés, et des entreprises publics et/ou privées ; mise en relation d'affaires et/ou de partenariat entre l'Etat, les collectivités territoriales, des structures déconcentrées de l'Etat, et des entreprises et/ou organismes privés et/ou publics ; accompagnement et mise en place des actions commerciales et marketing de l'Etat, des collectivités territoriales et/ou des structures déconcentrées de l'Etat. ;

Edition et formation et notamment publication de données sur les marchés des collectivités territoriales et administrations publiques sur support physique et informatique ; publication de résultat d'études de marchés visant les collectivités territoriales et les usagers des services publics. ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines technologiques, rendues par des ingénieurs, de nouveaux produits et/ou services pour des tiers et notamment pour les collectivités territoriales, des administrations, des entreprises publiques et/ou privées et des organismes publics.