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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSPAC
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TRANS PAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANS PAC
TRANSPAC, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4064204
Date de dépôt :
29/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2024
TRANS PAC de TRANSPAC

Présentation de la marque TRANS PAC

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRANS PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSPAC domicilié(e) 140 route des Moulins - 38490 - CHIMILIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 927 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque TRANS PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 17 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS PAC est expirée depuis le 29 janvier 2024.

TRANSPAC a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMETTRE LE GUIDE DE LA COMMUNICATION INFORMATISEE TRANSPAC , ATLAS 400 , MOBILMATIQUE , MICROGERANCE , TRANSPAC , OLEANE N. 1 DE L'INTERNET ENTREPRISES , e-Services Extranet , ATLAS 400 , OLEANE FEELING , OLEANE MULTI


TRANSPAC, Société par Actions Simplifiée - 140 route des Moulins - 38490 - CHIMILIN - France - SIREN 322927013


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Papier, carton, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; papier pour le conditionnement de produits, marchandises ; papier d'emballage ; blisters ; boîtes en carton et papier souple ; carton ondulé associé à un emballage intérieur de protection en matières plastiques sous forme de films et/ou emballage de blister et/ou pièces profilées en mousse pour l'emballage ;

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc ou plastique pour l'emballage ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de conditionnement de produits ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; services d'imprimerie ; thermoformage ; sérigraphie ; photogravure ; préparation, apprêtage, amélioration, doublage, enduction, traitement du papier et du plastique, protection de feuilles de papier ou de carton imprimés ou non par doublage en matières plastiques ; doublage de carton imprimé ou non pour emballages de blister.