Déposée le 6 mars 1992 par TRANSPAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOBIPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-10 du 17 avril 1992.
Le déposant est TRANSPAC, domicilié(e) Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine , 75015 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE (BUGNION) S.A. - France.
La marque MOBIPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92409006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSPAC - Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine , 75015 PARIS - France
BOUJU DERAMBURE (BUGNION) S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27
Inscription le 28 juin 1993 - Transmission de propriété n°160258 - Publication au BOPI 1993-06-28
Errata - Publication au BOPI 1992-31
Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électromagnétiques, électroniques, optiques, opto-électroniques, ordinateurs et systèmes composés des ordinateurs, ordinateurs pour le traitement de données et de textes, appareils périphéraux et terminaux pour ordinateurs, écrans, claviers, imprimantes d'ordinateurs, logiciels enregistrés, disques, bandes, lecteurs de micro-films et organes de commande associés, cartes à mémoire et à circuit de commande électronique, modules de circuit et circuits intégrés, organes de commande pour les télécommunications et appareils de télécommunication, appareils, pièces et appareils et systèmes composés d'appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission et la transmission de données, d'informations et de signaux, appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et support de telles informations, appareils, pièces d'appareils et systèmes composés d'appareils pour la transmission de données et de signaux du moyen du téléphone, du télégraphe, du télécopieur, du téléscripteur, satellites ; appareils et instruments pour le contrôle de la transmission de signaux, appareils de communication, appareils de télécommunication.Services relatifs à la surveillance, au traitement, à l'émission et à la réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateur et moyen de radio-communication, services de télé-traitement, transmission de messages, transmission de données par radio-communication, services de communication, services de télé-communication, services de radio-communication
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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