Déposée le 5 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) TRANSPAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DONECO »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSPAC domicilié(e) Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine,75015 PARIS (dossier no 2304481) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 665 466 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2304481) - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSPAC Société anonyme - Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine,75015 PARIS (dossier no 2304481) - 75015 - France - SIREN 312665466
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2304481) - 92593 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28
Inscription le 31 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°431572 - Publication au BOPI 2006-03-31
Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2006 n°2304481 - Publication au BOPI 2006-01-05
Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06
Services de transmission d'informations contenues dans des mini et des micro serveurs, services de transmission de messages et/ou d'images ; services de messageries informatiques, transmission d'informations contenues dans un centre serveur ; messageries, à savoir transmission de messages et/ou d'images ; transmission de dépêches ; exploitation d'un réseau de transmission de données et d'images ; échanges électroniques, d'informations et d'images ; location de temps d'accès à un centre serveur ; service de messagerie électronique pour les échanges de données et d'images entre les experts comptables et leur partenaires commerciaux et administratifs
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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