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Marques déposées par TRANSPAC
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BATIPCO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATIPCO
TRANSPAC

Numéro de dépôt :
95557708
Date de dépôt :
10/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2005

Présentation de la marque BATIPCO

Déposée le 10 février 1995 par TRANSPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATIPCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est TRANSPAC, domicilié(e) 33 avenue du Maine, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque BATIPCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIPCO est expirée depuis le 10 février 2005.

TRANSPAC a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMETTRE LE GUIDE DE LA COMMUNICATION INFORMATISEE TRANSPAC , ATLAS 400 , MOBILMATIQUE , MICROGERANCE , TRANSPAC , OLEANE N. 1 DE L'INTERNET ENTREPRISES , e-Services Extranet , ATLAS 400 , OLEANE FEELING , OLEANE MULTI


TRANSPAC - 33 avenue du Maine, 75015 PARIS - France


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

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