Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSMOB DISTRIBUTION
TRANSMOB DISTRIBUTION SARL

Numéro de dépôt :
97696241
Date de dépôt :
22/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2007

Présentation de la marque TRANSMOB DISTRIBUTION

Déposée le 22 septembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSMOB DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSMOB DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-44 du 31 octobre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSMOB DISTRIBUTION domicilié(e) Siège, 3eme RUE, No2, ZONE INDUSTRIELLE les ESTROUBLANS, 13127 VITROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 289 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-CLAUDE LECOINTE Société TRANSMOB DISTRIBUTION - France.

La marque TRANSMOB DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696241.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSMOB DISTRIBUTION est expirée depuis le 22 septembre 2007.


TRANSMOB DISTRIBUTION SARL - Siège, 3eme RUE, No2, ZONE INDUSTRIELLE les ESTROUBLANS, 13127 VITROLLES - France - SIREN 413289760


JEAN-CLAUDE LECOINTE Société TRANSMOB DISTRIBUTION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-10

Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44

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