Marque enregistrée - Marque en vigueur

THOT TRANSMETTRE UN HORIZON A TOUS ASSOCIATION LOI 1901
TRANSMETTRE UN HORIZON A TOUS - THOT

Numéro de dépôt :
4640786
Date de dépôt :
21/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/04/2030
THOT TRANSMETTRE UN HORIZON A TOUS ASSOCIATION LOI 1901 de TRANSMETTRE UN HORIZON A TOUS - THOT

Présentation de la marque THOT TRANSMETTRE UN HORIZON A TOUS ASSOCIATION LOI 1901

Déposée par voie électronique le 21 avril 2020 par TRANSMETTRE UN HORIZON A TOUS - THOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « THOT TRANSMETTRE UN HORIZON A TOUS ASSOCIATION LOI 1901 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-20 du 15 mai 2020.

Le déposant est TRANSMETTRE UN HORIZON A TOUS - THOT domicilié(e) 23 rue Greneta - 75002 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gide Loyrette Nouel AARPI, Monsieur Arnaud MICHEL domicilié(e) 15 rue de Laborde - 75008 - Paris - France.

La marque THOT TRANSMETTRE UN HORIZON A TOUS ASSOCIATION LOI 1901 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4640786.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THOT TRANSMETTRE UN HORIZON A TOUS ASSOCIATION LOI 1901 arrivera à expiration en date du 21 avril 2030.


TRANSMETTRE UN HORIZON A TOUS - THOT - 23 rue Greneta - 75002 - Paris - France


Gide Loyrette Nouel AARPI, Monsieur Arnaud MICHEL - 15 rue de Laborde - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; brochures ; calendriers ; tous les produits précités étant en lien avec l'accueil et l’intégration des réfugiés et demandeurs d'asile et dans le cadre d'actions visant à favoriser l'apprentissage du français ;

Education; enseignement ; formation ; formation interculturelle ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; cours collectifs ; instruction ; cours par correspondance, cours par Internet ; préparation aux examens ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; prêt de livres ; micro-édition ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; conseils en matière d’éducation ; services de traduction et d'interprétariat ; préparation, mise en oeuvre et organisation d'ateliers et de séminaires, en particulier dans le domaine de la formation professionnelle, entrepreneuriale et culturelle ; organisation de réunions en matière d'échange culturel et linguistique ; publication dans les domaines sociétal, économique, culturel et de l'intégration ; tous les services précités étant rendus dans le cadre de l'accueil et l’intégration des réfugiés et demandeurs d'asile et dans le cadre d'actions visant à favoriser l'apprentissage du français ;

Services personnels et sociaux destinés à répondre aux besoins des individus à savoir, mise à disposition de services de soutien individuel (services juridiques) ; mise à disposition d'informations dans le domaine social ; services juridiques ; médiation ; service de rédaction de correspondances personnelles pour les autres ; informations relatives aux réfugiés et demandeurs d'asile (services juridiques) ; tous les services précités étant rendus dans le cadre de l'accueil et l’intégration des réfugiés et demandeurs d'asile et dans le cadre d'actions visant à favoriser l'apprentissage du français.