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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSMER ASSURANCES
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IN PROCELLIS IMPAVIDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IN PROCELLIS IMPAVIDE
TRANSMER ASSURANCES, SARL

Numéro de dépôt :
3875892
Date de dépôt :
22/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
22/11/2021
IN PROCELLIS IMPAVIDE de TRANSMER ASSURANCES

Présentation de la marque IN PROCELLIS IMPAVIDE

Déposée le 22 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSMER ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « IN PROCELLIS IMPAVIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSMER ASSURANCES domicilié(e) 62 avenue Camus - 44000 - Nantes - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 888 441 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MPL AVOCATS, Mme. Marie-Pierre L'Hopitalier domicilié(e) 72 rue Gambetta - 44000 - Nantes - France.

La marque IN PROCELLIS IMPAVIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IN PROCELLIS IMPAVIDE est expirée depuis le 22 novembre 2021.

TRANSMER ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ASSUREMON BATEAUPASCHER.COM , TRANSMER ASSURANCES


TRANSMER ASSURANCES, SARL - 62 avenue Camus - 44000 - Nantes - France - SIREN 518888441


MPL AVOCATS, Mme. Marie-Pierre L'Hopitalier - 72 rue Gambetta - 44000 - Nantes - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Présentation de tous les produits et services précités sur tout moyen de communication et notamment sur un site Internet, pour la vente au détail ;

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