Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALGERIE IMMO-INVEST
TRANSMED INVEST & CONSULT, SARL

Numéro de dépôt :
4010096
Date de dépôt :
05/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2023
ALGERIE IMMO-INVEST de TRANSMED INVEST & CONSULT

Présentation de la marque ALGERIE IMMO-INVEST

Déposée par voie électronique le 5 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSMED INVEST & CONSULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALGERIE IMMO-INVEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSMED INVEST & CONSULT domicilié(e) 04 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 94400 - VITRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 193 121 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANSMED INVEST & CONSULT, M. ADNAN KRACHA domicilié(e) 04 PAUL VAILLANT COUTURIER - 94400 - VITRY SUR SEINE - France.

La marque ALGERIE IMMO-INVEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALGERIE IMMO-INVEST est expirée depuis le 5 juin 2023.


TRANSMED INVEST & CONSULT, SARL - 04 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 94400 - VITRY SUR SEINE - France - SIREN 791193121


TRANSMED INVEST & CONSULT, M. ADNAN KRACHA - 04 PAUL VAILLANT COUTURIER - 94400 - VITRY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

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