Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES PROFESSIONNELS DROUAI
TRANSLOCAUTO Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99824834
Date de dépôt :
15/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2009

Présentation de la marque LES PROFESSIONNELS DROUAI

Déposée le 15 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) TRANSLOCAUTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PROFESSIONNELS DROUAI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSLOCAUTO domicilié(e) Z.I. Nord, Rue des Livraindières, 28100 DREUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 096 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Yves TANNIOU FIDAL - Société d'Avocats - France.

La marque LES PROFESSIONNELS DROUAI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PROFESSIONNELS DROUAI est expirée depuis le 15 novembre 2009.

TRANSLOCAUTO a également déposé les autres marques suivantes : T. R. B. , TRANSPORTS ROUEN - BORDEAUX , T.L.A. SERVICES , T.L.A. , SODISTOCK


TRANSLOCAUTO Société Anonyme - Z.I. Nord, Rue des Livraindières, 28100 DREUX - France - SIREN 305096026


Maître Jean-Yves TANNIOU FIDAL - Société d'Avocats - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Transport et entrepôt.