Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TRANSLANDS
TRANSLANDS SARL

Numéro de dépôt :
93485653
Date de dépôt :
28/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque TRANSLANDS

Déposée le 28 septembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSLANDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSLANDS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSLANDS domicilié(e) Siège Social Quartier Ménicon, 40460 SANGUINET (Landes) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Yves RAOUX AVOCAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TRANSLANDS SARL - Siège Social Quartier Ménicon, 40460 SANGUINET (Landes) - France


Maître Yves RAOUX AVOCAT - France


Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258944 - Publication le 12 nov. 1993 au BOPI 1998-07-29

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