Déposée le 27 décembre 1994 par TRANSKRIT CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INFOSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-05 du 3 février 1995.
Le déposant est TRANSKRIT CORPORATION, domicilié(e) PO Box 40020, Roanoke, Virginie 24022-0040 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET P. BECKER - France.
La marque INFOSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551128.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOSEAL est expirée depuis le 27 décembre 2004.
TRANSKRIT CORPORATION - PO Box 40020, Roanoke, Virginie 24022-0040 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
CABINET P. BECKER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-36
Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05
Machines à plier, sceller, couper et traiter les publipostages et les imprimés en tous genres; machines et machines outils pour l'industrie graphique; machines à imprimer; machines à assembler, machines à trier; machines à couper; machines à emballer, à plier, à sceller, à couper, à relier, à perforer et à massicoter, composants et parties de ces produits.Produits de l'imprimerie; brochures; publipostages; imprimés en tous genres; papeterie; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); affiches, cartes postales, lettres, enveloppes, prospectus, étiquettes, opuscules, bulletins, circulaires et périodiques
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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