Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TER
Numéro de dépôt :
3525249
Date de dépôt :
17/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TER
Déposée le 17 septembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSIT EXPRESS REUNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 15 décembre 2008 - Rejet total n°487676 - Publication au BOPI 2008-12-15
Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43