Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TER
TRANSIT EXPRESS REUNION SARL

Numéro de dépôt :
3525249
Date de dépôt :
17/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
TER de TRANSIT EXPRESS REUNION

Présentation de la marque TER

Déposée le 17 septembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSIT EXPRESS REUNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSIT EXPRESS REUNION domicilié(e) Zac Belvédère, Boulevard des Mascareignes, BP 50,97822 LE PORT Cedex - 97822 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 636 970 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANSIT EXPRESS REUNION domicilié(e) Zac Belvédère, Boulevard des Mascareignes, BP 50,97822 LE PORT Cedex - 97822 - France.

C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TRANSIT EXPRESS REUNION SARL - Zac Belvédère, Boulevard des Mascareignes, BP 50,97822 LE PORT Cedex - 97822 - France - SIREN 338636970


TRANSIT EXPRESS REUNION - Zac Belvédère, Boulevard des Mascareignes, BP 50,97822 LE PORT Cedex - 97822 - France


Inscription le 15 décembre 2008 - Rejet total n°487676 - Publication au BOPI 2008-12-15

Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43

Transport, logistique, commission de transit.