Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Transinter - Société de Transports et d'Entrepôts Régionaux

Numéro de dépôt :
967414
Date de dépôt :
30/09/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 septembre 1976 par la société Transinter - Société de Transports et d'Entrepôts Régionaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Transinter - Société de Transports et d'Entrepôts Régionaux domicilié(e) (soc. an.), 83, boulevard de Sébastopol, Paris. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 967414.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36 39

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque est expirée depuis le 30 septembre 1986.

Transinter - Société de Transports et d'Entrepôts Régionaux a également déposé les autres marques suivantes : ORGANISATION T TRANS INTER , T


Transinter - Société de Transports et d'Entrepôts Régionaux - (soc. an.), 83, boulevard de Sébastopol, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-535

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;assurances et finances, agences de change, gérance de portefeuille, toutes opérations d'assurances, de commission, de courtage, de warrantage, de transit et d'agence de douane;transports de personnes ou de marchandises fluviaux, maritimes, terrestres et aériens, déménagement de mobilier, exploitation de transbordeurs, déchargement de navires, conditionnement de produits, emballages de produits, agences de tourisme et de voyage, location de véhicules de transports, entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage, dépôt, garage de véhicules, location de garages.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.