TRANSGOURMET FRANCE, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de dépôt :
93467237
Date de dépôt :
29/04/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/04/2023
Présentation de la marque SUDFRAIS
Déposée le 29 avril 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSGOURMET FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SUDFRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-24 du 18 juin 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSGOURMET FRANCE domicilié(e) 2 rue du Puits Dixme - 94310 - ORLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 392 903 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92393 - LEVALLOIS-PERRET cedex - France.
La marque SUDFRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467237.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSGOURMET FRANCE, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique - 2 rue du Puits Dixme - 94310 - ORLY - France - SIREN 413392903
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92393 - LEVALLOIS-PERRET cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-48
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2003 n°2241511 - Publication au BOPI 2003-04-29
Inscription le 10 octobre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°177175 - Publication au BOPI 1994-10-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-17
Inscription le 29 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374711 - Publication au BOPI 2003-07-29
Inscription le 14 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°450285 - Publication au BOPI 2007-03-14
Inscription le 26 mars 2008 - Concession de licence n°471355 - Publication au BOPI 2008-03-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-15
Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2013 n°2527267 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-04-12
Inscription le 24 mars 2015 - Résiliation de licence n°645629 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-24
Produits frais, à savoir: oeufs, lait, produits laitiers, sous-produits du lait, viandes, dérivés de la viande, volailles, poissons, pâtisseries, légumes et fruits frais
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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