TRANSGOURMET FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
93481598
Date de dépôt :
20/08/1993
Lieu de dépôt :
QUIMPER
Date d'expiration :
20/08/2023
Présentation de la marque PATISCOPE
Déposée le 20 août 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSGOURMET FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (QUIMPER),
la marque française « PATISCOPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-40 du 8 octobre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSGOURMET FRANCE domicilié(e) 2, Rue du Puits Dixme - 94310 - ORLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 392 903 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LANDWELL & ASSOCIES, Maître Philippe GRAMLING domicilié(e) Centre d'Affaires Urbania, 230, Avenue de Colmar, BP 70122 - 67025 - STRASBOURG CEDEX 1 - France.
La marque PATISCOPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481598.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSGOURMET FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 2, Rue du Puits Dixme - 94310 - ORLY - France - SIREN 413392903
Cabinet LANDWELL & ASSOCIES, Maître Philippe GRAMLING - Centre d'Affaires Urbania, 230, Avenue de Colmar, BP 70122 - 67025 - STRASBOURG CEDEX 1 - France
Inscription le 5 octobre 1998 - Rejet partiel n°263338 - Publication au BOPI 1998-10-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-42
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-38
Renouvellement sans limitation le 11 août 2003 n°2247796 - Publication au BOPI 2003-08-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-17
Inscription le 26 mars 2008 - Concession de licence n°471355 - Publication au BOPI 2008-03-26
Inscription le 25 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277843 - Publication au BOPI 1999-05-25
Inscription le 11 août 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°375721 - Publication au BOPI 2003-08-11
Inscription le 4 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444726 - Publication au BOPI 2006-12-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01
Publication - Publication le 8 oct. 1993 au BOPI 1993-40
Renouvellement sans limitation le 6 juin 2013 n°2531380 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-06-06
Inscription le 24 mars 2015 - Résiliation de licence n°645629 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-24
Service d'édition Aides aux entreprises industrielles ou commerciales, aux établissements publics, à toute entreprise de restauration et de boulangerie dans la gestion et l'organisation des affaires Aides aux entreprises industrielles ou commerciales, aux établissements publics, à toute entreprise de restauration et de boulangerie sans rapport avec la conduite des affaires.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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