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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSGOURMET FRANCE
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LE CROUSTYLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE CROUSTYLE
TRANSGOURMET FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97680208
Date de dépôt :
28/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2027

Présentation de la marque LE CROUSTYLE

Déposée le 28 mai 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSGOURMET FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CROUSTYLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-27 du 4 juillet 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSGOURMET FRANCE domicilié(e) 17, rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 392 903 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TRANSGOURMET SERVICES, Direction juridique domicilié(e) 17, rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France.

La marque LE CROUSTYLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97680208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE CROUSTYLE arrivera à expiration en date du 28 mai 2027.

TRANSGOURMET FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SIERA , SUDFRAIS , ALDISCOPE , SIERA , LOU SAVOYARD , PRODIREST , PROREST , AFFORETS , LEGAVE SERVICE COMPLET , LES CHEFS EN OR CONCOURS TRANSGOURMET


TRANSGOURMET FRANCE, Société par actions simplifiée - 17, rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France - SIREN 413392903


TRANSGOURMET SERVICES, Direction juridique - 17, rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-45

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-50

Inscription le 16 novembre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°443712 - Publication au BOPI 2006-11-16

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2007 n°2342170 - Publication au BOPI 2007-05-25

Inscription le 16 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°443713 - Publication au BOPI 2006-11-16

Inscription le 26 mars 2008 - Concession de licence n°471355 - Publication au BOPI 2008-03-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

Inscription le 24 mars 2015 - Résiliation de licence n°645629 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-24

Renouvellement sans limitation le 3 avril 2017 n°2645243 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-04-03

Catalogue