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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSGOURMET FRANCE
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e-Quilibre La restauration maîtrisée
Marque renouvelée - Marque en vigueur

e-Quilibre La restauration maîtrisée
TRANSGOURMET FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3641163
Date de dépôt :
02/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
02/04/2029
e-Quilibre La restauration maîtrisée de TRANSGOURMET FRANCE

Présentation de la marque e-Quilibre La restauration maîtrisée

Déposée le 2 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSGOURMET FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « e-Quilibre La restauration maîtrisée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-19 du 7 mai 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSGOURMET FRANCE domicilié(e) 17, rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 392 903 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TRANSGOURMET SERVICES, Direction juridique domicilié(e) 17 rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France.

La marque e-Quilibre La restauration maîtrisée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3641163.

C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque e-Quilibre La restauration maîtrisée arrivera à expiration en date du 2 avril 2029.

TRANSGOURMET FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SIERA , SUDFRAIS , ALDISCOPE , SIERA , LOU SAVOYARD , LE CROUSTYLE , PRODIREST , PROREST , AFFORETS , LEGAVE SERVICE COMPLET


TRANSGOURMET FRANCE, Société par actions simplifiée - 17, rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France - SIREN 413392903


TRANSGOURMET SERVICES, Direction juridique - 17 rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2019 n°2710128 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-21

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.