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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSGOURMET FRANCE
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CROUSTY MAGIC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CROUSTY MAGIC
TRANSGOURMET FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97703003
Date de dépôt :
04/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2027

Présentation de la marque CROUSTY MAGIC

Déposée le 4 novembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSGOURMET FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROUSTY MAGIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-50 du 12 décembre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSGOURMET FRANCE domicilié(e) 17, rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 392 903 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TRANSGOURMET SERVICES, Direction juridique domicilié(e) 17, rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France.

La marque CROUSTY MAGIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97703003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CROUSTY MAGIC arrivera à expiration en date du 4 novembre 2027.

TRANSGOURMET FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SIERA , SUDFRAIS , ALDISCOPE , SIERA , LOU SAVOYARD , LE CROUSTYLE , PRODIREST , PROREST , AFFORETS , LEGAVE SERVICE COMPLET


TRANSGOURMET FRANCE, Société par actions simplifiée - 17, rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France - SIREN 413392903


TRANSGOURMET SERVICES, Direction juridique - 17, rue de la Ferme de la Tour - 94460 - VALENTON - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-17

Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2007 n°2353810 - Publication au BOPI 2007-10-22

Inscription le 28 décembre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°404893 - Publication au BOPI 2004-12-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-16

Inscription le 4 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444726 - Publication au BOPI 2006-12-04

Inscription le 26 mars 2008 - Concession de licence n°471355 - Publication au BOPI 2008-03-26

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

Inscription le 24 mars 2015 - Résiliation de licence n°645629 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-24

Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2017 n°2665653 - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2017-12-01

Farines et préparation faite de céréales, pains, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles