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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) transGourmet France
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API
Marque expirée - Marque en non vigueur

API
transGourmet France Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98745132
Date de dépôt :
04/08/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2018

Présentation de la marque API

Déposée le 4 août 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) transGourmet France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « API »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) transGourmet France domicilié(e) 1 à 11 rue du Puits Dixme, Sénia 524,94310 ORLY (dossier no 2379547) - 94310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 392 903 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Landwell & Associés Maître Philippe GRAMLING domicilié(e) 230 avenue de Colmar, BP 70122,67025 STRASBOURG CEDEX 1 (dossier no 2379547) - 67025 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 03 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque API est expirée depuis le 4 août 2018.

transGourmet France a également déposé les autres marques suivantes : SIERA , SUDFRAIS , ALDISCOPE , SIERA , LOU SAVOYARD , LE CROUSTYLE , PRODIREST , PROREST , AFFORETS , LEGAVE SERVICE COMPLET


transGourmet France Société par Actions Simplifiée - 1 à 11 rue du Puits Dixme, Sénia 524,94310 ORLY (dossier no 2379547) - 94310 - France - SIREN 413392903


Landwell & Associés Maître Philippe GRAMLING - 230 avenue de Colmar, BP 70122,67025 STRASBOURG CEDEX 1 (dossier no 2379547) - 67025 - France


Inscription le 17 décembre 1998 - Transmission totale de propriété n°268927 - Publication au BOPI 1998-12-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-17

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2008 n°2379547 - Publication au BOPI 2008-07-17

Inscription le 27 décembre 2006 - Changement de dénomination n°446017 - Publication au BOPI 2006-12-27

Inscription le 26 mars 2008 - Concession de licence n°471355 - Publication au BOPI 2008-03-26

Inscription le 27 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°446016 - Publication au BOPI 2006-12-27

Publication - Publication le 11 sept. 1998 au BOPI 1998-37

Inscription le 24 mars 2015 - Résiliation de licence n°645629 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-24

Inscription le 21 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647664 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-21

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser ; savons Désinfectants ; fongicides.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.