Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NUTRICAMENT
TRANSFERT INTERNATIONAL (SA)

Numéro de dépôt :
97700069
Date de dépôt :
17/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque NUTRICAMENT

Déposée le 17 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) TRANSFERT INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NUTRICAMENT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSFERT INTERNATIONAL domicilié(e) 15 rue du Louvre, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 690 927 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANSFERT INTERNATIONAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 27 ans, la marque NUTRICAMENT est expirée depuis le 17 octobre 2007.

TRANSFERT INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : CLUB LOUVRE SANTE


TRANSFERT INTERNATIONAL (SA) - 15 rue du Louvre, 75001 PARIS - France - SIREN 388690927


TRANSFERT INTERNATIONAL - France


Inscription le 14 mars 2002 - Rejet total n°342652 - Publication au BOPI 2002-03-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-03

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

Restauration (alimentation) fourni sous contrôle médical ; recherche scientifique et industrielle.