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Marques déposées par TRANSFER ID
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Transfer ID
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Transfer ID
TRANSFER ID

Numéro de dépôt :
4604991
Date de dépôt :
05/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/12/2029
Transfer ID de TRANSFER ID

Présentation de la marque Transfer ID

Déposée par voie électronique le 5 décembre 2019 par TRANSFER ID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Transfer ID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est TRANSFER ID domicilié(e) 35 RUE DE MALACUSSY - 42012 - SAINT ETIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Madame GAËLLE ROUSSEAU domicilié(e) 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT ETIENNE - France.

La marque Transfer ID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 24 26 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Transfer ID arrivera à expiration en date du 5 décembre 2029.


TRANSFER ID - 35 RUE DE MALACUSSY - 42012 - SAINT ETIENNE - France


GALIA PARTNERS, Madame GAËLLE ROUSSEAU - 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT ETIENNE - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Matières plastiques mi-ouvrées ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage ; rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; rubans auto-adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; tissus isolants ; rubans isolants ;

Tissus ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; tissus adhésifs collables à chaud ; étoffes ; blanchets pour l'imprimerie en matières textiles ;

Pièces collables à chaud pour l'ornement d'articles textiles ;

Broderie ; impression de dessins ; sérigraphie ; retouche de vêtements ; retouches d'habits ; traitement de textiles ; imprimerie ; services de gravure ; services de photogravure ; services de marquage sur textile et autre support notamment par sérigraphie, flocage, broderie, couture, transfert.