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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSFER ID
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TRANSFER ID
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSFER ID
TRANSFER ID, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4075176
Date de dépôt :
11/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2024
TRANSFER ID de TRANSFER ID

Présentation de la marque TRANSFER ID

Déposée par voie électronique le 11 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSFER ID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRANSFER ID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-14 du 4 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSFER ID domicilié(e) 112 rue Garibaldi - 69006 - Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 688 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS domicilié(e) Immeuble First Office, 15 rue de la Presse - 42000 - Saint-Etienne - France.

La marque TRANSFER ID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4075176.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 24 25 26 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSFER ID est expirée depuis le 11 mars 2024.

TRANSFER ID a également déposé les autres marques suivantes : Transfer ID


TRANSFER ID, Société par actions simplifiée - 112 rue Garibaldi - 69006 - Lyon - France - SIREN 519688923


GALIA PARTNERS - Immeuble First Office, 15 rue de la Presse - 42000 - Saint-Etienne - France


Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Enregistrement sans modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Matières plastiques mi-ouvrées ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage ; rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; rubans auto-adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; tissus isolants ; rubans isolants ;

Tissus ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; tissus adhésifs collables à chaud ; étoffes ; blanchets pour l'imprimerie en matières textiles ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Pièces collables à chaud pour l'ornement d'articles textiles ;

Broderie ; impression de dessins ; sérigraphie ; retouche de vêtements ; retouches d'habits ; traitement de textiles ; imprimerie ; services de gravure ; services de photogravure ; services de marquage sur textile et autre support notamment par sérigraphie, flocage, broderie, couture, transfert.