Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSFER DATA TEST T.D.T-FRANCE
Numéro de dépôt :
1696260
Date de dépôt :
01/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/10/2001
Présentation de la marque TRANSFER DATA TEST T.D.T-FRANCE
Déposée le 1 octobre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSFER DATA TEST T.D.T-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSFER DATA TEST T.D.T-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRANSFER DATA TEST T.D.T-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1696260.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSFER DATA TEST T.D.T-FRANCE est expirée depuis le 1 octobre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-09