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Marques déposées par la société TRANSFER Association
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CAP ENTREPRISE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAP ENTREPRISE
TRANSFER Association

Numéro de dépôt :
3641459
Date de dépôt :
02/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CAP ENTREPRISE de TRANSFER Association

Présentation de la marque CAP ENTREPRISE

Déposée le 2 avril 2009 par la société TRANSFER Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP ENTREPRISE »

Le déposant est la société TRANSFER Association domicilié(e) 26 cours Xavier Arnozan,33000 BORDEAUX - 33000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 634 997 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANSFER domicilié(e) 26 cours Xavier Arnozan,33000 BORDEAUX - 33000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41


TRANSFER Association - 26 cours Xavier Arnozan,33000 BORDEAUX - 33000 - France - SIREN 381634997


TRANSFER - 26 cours Xavier Arnozan,33000 BORDEAUX - 33000 - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°515980 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15

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Éducation ; formation.