Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSEXA
Numéro de dépôt :
1219651
Date de dépôt :
23/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/11/1992
Présentation de la marque TRANSEXA
Déposée le 23 novembre 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSEXA International Route auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSEXA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TRANSEXA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219651.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSEXA est expirée depuis le 23 novembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-14